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NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07

 
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ryo


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MessagePosté le: 10/08/2010 11:26:11    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

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Bonjour tout le monde,

Je ne sais pas si certain ont ce cour mais je bosse actuellemnt sur le devoir de la série 7 concernant les droit de succession.

On nous demande de calculer les droit de succession sur un patrimoine immobilier.
Mais je me pose une question sur les dépot de garantie concernant la succession d'un bien loué.
Le dépot de garantie fait-il partie des actif ou des passif ?

Merci par avance
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Patou
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MessagePosté le: 11/08/2010 07:17:15    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

Salut Ryo,

Je n'ai pas eu ce cours, mais ma logique à moi me dit que le dépot de garantie ne peut pas faire parti des actifs car si le locataire s'en va tu lui redonne la caution si l'état des lieux est bon et qu'il n'y a aucune réparation à faire. Maintenant je peux me tromper les lois sont tellement bizarres !!!
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ryo


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MessagePosté le: 11/08/2010 09:06:14    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

salut Patou,

merci pour ta réponse
je pense aussi comme toi,
mais je me dis que si on garde le dépot de garantie pour X raisons (non paiement des loyers) ce n'est plus du passif mais de l'actif.
J'ai aussi posé la question au prof et j'attend sa réponse
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Patou
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MessagePosté le: 11/08/2010 09:52:26    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

c'est vrai aussi. Si mes souvenirs sont exacts il existe un compte spécial en comptabilité qui te permet justement de voir dans l'actif et le passif. Mais là c différent je pense. Je vais faire une recherche pour voir si je trouve quelque chose la dessus et je te tiens au courant
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ryo


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MessagePosté le: 11/08/2010 09:55:10    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

merci Patou,

j'ai essayé de fair une recherché sur internet hier mais je n'ai trouvé aucune info concernant le dépot de garantie et la succession
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Patou
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MessagePosté le: 11/08/2010 10:06:11    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l30-…
Alors voila d'après ce que j'ai lu et si j'ai bien compris la caution ferait partie des actifs contrairement à ce que je pensais mais je vais regarder ailleurs on ne sait jamais
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Patou
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MessagePosté le: 11/08/2010 10:09:56    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

bon j'ai trouvé ta réponse je te mets le lien j'espère qu'il va marché parce que c'est un forum
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/152428-droit-de-suc…
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MessagePosté le: 11/08/2010 11:01:39    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

Je suis l'auteur du post,

j'ai reçu la réponse peut de temps après ton message

merci du coup de main
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MessagePosté le: 11/08/2010 11:56:02    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

ok contente que tu as pu avoir une réponse
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MessagePosté le: 16/08/2010 11:24:19    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

Avec un peu de retard (dsl)

En comptabilité il y a bien un compte pour ca (165. Dépots et cautionnement recus) et il est au passif du bilan comptable

Dans le cas d'un non paiement de loyer (en toute théorie) on n'utilise le dépot de garantie qu'au départ du locataire pas pour payer les dernier loyer ou loyers en retard, et dans ce cas là il est enlever du passif pour passer a l'actif (411. Client (le locataire = un client ici)

Mais pour une succession je ne sais pas comment ca se passe. Ca dépend aussi si le bien immobilier est détenu en nom propre ou via une société (type SCI)
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Alalie

Phase 1 : 37/39 (les derniers j'arrive pas à m'y mettre)
Phase 2 : 20/20
Phase 3 : 45/47
Phase 4 : 20/23 (pfiou les derniers sont les plus dur ...)
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ryo


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MessagePosté le: 16/08/2010 12:09:36    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07 Répondre en citant

Alalie a écrit:
Dans le cas d'un non paiement de loyer (en toute théorie) on n'utilise le dépot de garantie qu'au départ du locataire pas pour payer les dernier loyer ou loyers en retard, et dans ce cas là il est enlever du passif pour passer a l'actif (411. Client (le locataire = un client ici)

Merci Alalie pour ta réponse.

Le prinicpe est le meme que ce soit pour la comptabilité ou la succession que ce soit en nom propre ou en via une société (SCI)
Les dépot de garantie servent à compenser les loyers impayés ou les dégradations pour les baux d'habitations mais dans tous les cas le dépot ne peut etre encaisssé avant le départ du locataire.
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MessagePosté le: 06/12/2016 21:48:54    Sujet du message: NA 53 - Fiscalité immobiliere - Série 07

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