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NC 1703 - Droit social - Série 07

 
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ryo


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MessagePosté le: 09/06/2010 08:14:37    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

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Bonjour à Tous,

Je travail actuellement sur le devoir de la série 7 et je bloque à la dernière question du dernier cas pratique à l'exercice 5.

on nous indique qu'un gardien d'immeuble va etre licencier et on nous demande:
"sans liquider le montant des sommes susceptibles de lui revenir, il vous est demandé d'en déterminer les postes de façon détaillée".

Quelqu'un a t'il une idée de ce qu'attend la prof parceque j'ai du mal à comprendre le sens de la question.

Je pensais qu'il fallait décrire les sommes d'argens auxquels le gardien a droit en acs de licenciement (indemnités de licenciement, etc...)

Merci d'avance
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Dernière édition par ryo le 09/06/2010 18:29:57; édité 1 fois
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farfalla
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MessagePosté le: 09/06/2010 11:01:08    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

J'ai pas ce cours, mais d'après l'énoncé que tu donnes ici, je pense comme toi. J'aurais découpé la somme à laquelle il a droit, en expliquant à chaque fois d'où lui viendra la somme, pourquoi elle lui est due, etc...
Tu as demandé au prof ?
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En essayant continuellement, on finit par réussir. Donc, plus ça rate, plus on a de chances que ça marche.

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ryo


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MessagePosté le: 09/06/2010 11:09:43    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

Merci Farfalla,

J'ai posé la question au prof et je suis en attente de sa réponse.
Le problème est que dans l'énoncé, on nous donne pas de chiffres (salaires, primes, estc..). on nous dit seulement qu'il a 6 années d'ancienneté et qu'il est licencié pour cause réeele et sérieuse.
on ne peut pas chiffrer les indemnités mais seulement dire à quoi il a droit pa rapport à la convention collective.
C'est pour ca que j'ai un peu de mal à comprendre la question.

Mais je te remercie quand meme pour ta réponse.
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LEFEVRE
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MessagePosté le: 09/06/2010 15:06:43    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

Ryo,

Dans ce cas pense aux droits du salarié en cas de licenciement.
Aucun calculs ne te seras demandé.
Penses aux indemnités, aux conventions collectives, code du travail, etc ...
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farfalla
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MessagePosté le: 09/06/2010 15:22:50    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

Ouai bah du coup, comme l'a dit Lefevre, je ferais la liste de ce dont il a droit dans le détail. Sans parlé de somme, on doit pouvoir trouver des pourcentages ou quelque chose comme ça.
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ryo


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MessagePosté le: 09/06/2010 15:41:52    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

ok Lefèvres


merci pour vos réposes,

je vais essayer de traiter ce cas pratique dans ce sens là
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LEFEVRE
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MessagePosté le: 09/06/2010 16:44:54    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

Je te confirme, c'est comme ça qu'il faut que tu le traites !!!  Very Happy Very Happy lol

Bon courage
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LEFEVRE
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MessagePosté le: 09/06/2010 16:47:39    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

Tu n'as pas tout à fait tord Farfalla, pas de pourcentage, mais ...
A Ryo de compléter !!! lol

Ryo, pense à étudier le chapitre 3, tu auras quelques réponses à tes questions
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ryo


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MessagePosté le: 09/06/2010 18:29:33    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

Merci pour l'info Lefèvre
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LEFEVRE
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MessagePosté le: 09/06/2010 18:32:24    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

Je t'en prie.
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pascal_93


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MessagePosté le: 09/06/2010 19:58:20    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

Bonjour à tous,

c'est marrant parce que ce devoir me rappelle furieusement celui que j'ai réalisé pour ma série 6 du cours NC 1702...

Je suis OK avec tout ce qui a été dit plus haut + attention aux droits en fonction de la catégorie A ou B.

A +
Pascal.
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ryo


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MessagePosté le: 09/06/2010 21:02:05    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

salut Pascal,

pour la catégorie j'ai bien fait la distinction mais merci quand meme.

comme ce cours remplace le cours NC1702 - legislation du travail, je pense que pas mal de chose ont dû être repris concernant les devoirs.

En fait le cours NC1703 est divisé en 3 Tomes:

Tome 1: un pavé de 318 pages pour 6 devoirs, cela concerne tout ce qui concerne le contrat de travail (embauche, liscenciement, relation de travil, etc...)
Tome 2: un pavé de 211 pages pour 1 devoir (le n°7), cela concerne syndicat, CE, convention et accords collectifs,
Tome 3: un pave de 134 pages pour un devoirs, cela parle de la protection sociale et de la sécurité des immeubles.
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pascal_93


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MessagePosté le: 10/06/2010 19:20:16    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07 Répondre en citant

Ouch, ça fait beaucoup plus de pages et de bouquins que NC1702 (pour 8 devoirs aussi).

Toutefois, ça me paraissait nécessaire de refondre le cours :
Dans NC1702, il est fait plus que souvent référence à l'ouvrage de M. le Professeur MARCHAND,
notamment pour une série complète où le texte est carrément "Se référer à l'ouvrage"

On peut donc penser que ce bouquin était livré avec le cours...   et bien non.
Et en plus, l'ouvrage de remplacement évoque à peine le sujet...   dur-dur dans ces conditions.

J'ai donc sauté ce devoir, mais j'attends avec impatience le retour de correction de ma dernière copie envoyée pour valider ma phase 2.

A +

Pascal.
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MessagePosté le: 10/12/2016 16:39:31    Sujet du message: NC 1703 - Droit social - Série 07

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