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NA 4001 - Introduction au droit - Série 01

 
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Auteur Message
karmev


Hors ligne

Inscrit le: 04 Jan 2010
Messages: 5
Formation: bts prof.immo.
Localisation: provins

MessagePosté le: 02/02/2010 16:23:25    Sujet du message: NA 4001 - Introduction au droit - Série 01 Répondre en citant

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Bonjour,
je suis sur le cas pratique n°3 - Quelles normes convient-il d'appliquer en cas de conflit entre
- une loi et un contrat - une loi et une coutume - une ordonnance et un traité international - Une disposition du Code Civil et une disposition contraire au code de la consommation
Je n'ai pas bien compris ce qu'il fallait faire, au secours aidez-moi je ne comprends rien. Confused
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Auteur Message
ryo


Hors ligne

Inscrit le: 11 Oct 2009
Messages: 211
Formation: Promoteur Immobilier
Localisation: Saint Aygulf

MessagePosté le: 02/02/2010 19:38:54    Sujet du message: NA 4001 - Introduction au droit - Série 01 Répondre en citant

Salut Karmev,

En fait dans cette exercice il suffit de dire la norme qui prime sur l'autre.
par exemple pour un conflit entre une loi et un contrat: Qu'est ce qui va s'appliquer en premier, ce que dit la loi ou ce que dit le contrat?

J'espère avoir été claire dans mes explications.
et n'hésites si tu as besoins, j'essayerais de t'aider dans la mesure de mon possible.
a+
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Auteur Message
karmev


Hors ligne

Inscrit le: 04 Jan 2010
Messages: 5
Formation: bts prof.immo.
Localisation: provins

MessagePosté le: 04/02/2010 14:24:49    Sujet du message: NA 4001 - Introduction au droit - Série 01 Répondre en citant

En fait c'est simple merci pour ton aide
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Auteur Message
farfalla
Admin

Hors ligne

Inscrit le: 20 Avr 2009
Messages: 388
Formation: CAI
Localisation: Tarare, Rhône, France

MessagePosté le: 30/06/2010 19:21:55    Sujet du message: NA 4001 - Introduction au droit - Série 01 Répondre en citant

karmev a écrit:

bjr, est-ce que quelqu'un peut m'aider sur la façon de faire 1 fiche d'arrêt synthétique, et pour la question 4 quels sont les moyens du demandeur (la douane) au pourvoi, je suis perdue 1 peu d'aide serait bienvenue. Merci.



ryo a écrit:

Bonjour Karmev,

J'ai fais les 4 devoirs de cette série donc j'espere pouvoir t'aider un peu

Déjà, dans mes tous mes devoirs de l'introduction au droit, j'ai toujours fais une fiche d'arret. Tu n'es pas obligé de l'intégrer a ton devoir mais je te conseille de le faire même si ca demande un peu plus de boulot. Ca permet au correcteur de comprendre ta démarche et peut être de gagner quelques points même si tu as mal répondu aux questions.
Quand j'ai fait cette exercice j'ai essayé de reprendre l'exemple du cours à la page 92-93-94,
Une fiche d'arrêt est composé des éléments suivants:
- les faits
- la procédure
- les thèses des parties (arguments des parties)
- le problème de droit
- la solution
C'est vrai qu'on ne trouve pas d'exemple, néanmoins j'ai trouvé des liens qui peuvent être intéressant
http://site.juristudiant.com/spip.php?page=accueil  site d'entraide pour les étudiant en droit
http://coursdedroit.free.fr/droit/methode/metod.htm  autre site sur les étudiants en droit
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/   forum sur le droit avec une partie pour les étudiants

Avant de commencer ma formation, je n'ai jamais fait de juridique, j'étais comme toi je ne savais pas comment m'y prendre. D'autant plus que je suis pas issusde formation immobiliere mais d'informatique
Il ne faut pas hésiter non plus à consulter le thésaurus du site de l'école, parfois on trouve des choses intéressantes

J'espére avoir pu t'aider un peu

Apres si tu veux on pourra en discuter sur msn



karmev a écrit:

JE TE REMERCIE RYO JE VAIS ALLER CONSULTER LES SITES. A BIENTOT

_________________
En essayant continuellement, on finit par réussir. Donc, plus ça rate, plus on a de chances que ça marche.

Phase 1 : 18/22
Phase 2 : 27/29
Phase 3 : 19/30
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MessagePosté le: 04/12/2016 01:46:05    Sujet du message: NA 4001 - Introduction au droit - Série 01

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