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NA 29 - Droit de la propriété immobilière - Série 01

 
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Auteur Message
marie


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Inscrit le: 09 Sep 2007
Messages: 32
Formation: Ingénieur d'affaires
Localisation: rouen

MessagePosté le: 22/12/2008 15:52:15    Sujet du message: NA 29 - Droit de la propriété immobilière - Série 01 Répondre en citant

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Bonjour à tous,

Je suis en train de plancher sur le devoir de la première série et la question suivante me pose problème :
on nous demande de faire un tableau explicatif des différentes actions en fonction des compétences juridictionnelles et territoriales.
Les différentes actions : 3 catégories :
1/ réelles, personnelles et mixtes
2/ Mobilières, immobilières
3/ Pétitoires, possessoires
Les compétences : TI, TGI ou juge de proximité
Compétence territoriale : Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou lieu ou se situe le bien.
OK jusqu'ici tout va bien, sauf que ma question c'est comment "rédiger" mon tableau compte tenu du fait qu'une action peut être dans "plusieurs" catégories...
Enfin, si quelqu'un à une petite idée ..... je suis preneuse...

Merci d'avance
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Auteur Message
Patou
Modérateur

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Inscrit le: 22 Avr 2007
Messages: 640
Formation: metreur routier
Localisation: bourges

MessagePosté le: 22/12/2008 20:44:48    Sujet du message: NA 29 - Droit de la propriété immobilière - Série 01 Répondre en citant

Salut Marie,

Tu pourrais peut-être faire ton tableau comme ça:
fonctions     catégories
                     TI       TGI      Juge de proximité
réelle             x      
personnel               x                         x
mobilières               x
immobilières  x        x                          x

Tu comprends ? avec des croix aux bons endroits c'est facile à lire
bon courage
_________________
Que la force soit avec toi!!!!
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Auteur Message
marie


Hors ligne

Inscrit le: 09 Sep 2007
Messages: 32
Formation: Ingénieur d'affaires
Localisation: rouen

MessagePosté le: 23/12/2008 12:10:52    Sujet du message: NA 29 - Droit de la propriété immobilière - Série 01 Répondre en citant

C'est effectivement la première idée que j'ai eu sauf qu'une action peut être réelle, personelle, réelle mobilière ou personelle mobilière ou encore réelle immobilière pétitoire....du coup ça ne marche pas terrible.....aaaarrrrggggg
D'autres suggestions ???
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Auteur Message
Patou
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 22 Avr 2007
Messages: 640
Formation: metreur routier
Localisation: bourges

MessagePosté le: 23/12/2008 13:59:56    Sujet du message: NA 29 - Droit de la propriété immobilière - Série 01 Répondre en citant

Salut Marie,
Dommage que je n'ai pas eu cette série à faire j'aurai certainement pu t'aider un peu mieux. Si tu veux on peut en discuter en mp comme ça je comprendrai mieux ce que tu as besoin. En plus j'adore faire de tableaux.
Alors n'hésite pas.
_________________
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MessagePosté le: 11/12/2016 10:01:21    Sujet du message: NA 29 - Droit de la propriété immobilière - Série 01

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